Outil RT Existant

Détermination du volet applicable à une opération de rénovation : Globale ou Élément par élément

1. Bâtiment(s)

2. Données du projet de rénovation

Année de dépôt du permis de construire, de la déclaration préalable de travaux, ou — si les travaux n'y sont pas soumis — année d'acceptation des devis / passation des marchés. Commune à tous les bâtiments de l'opération. Source : arrêté du 20 décembre 2007, art. 1er.
Coût total des travaux portant sur l'enveloppe, le chauffage, l'ECS, le refroidissement, la ventilation, l'éclairage et les ENR. Source : art. 4, arrêté du 13 juin 2008.